Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 21
Le mardi 3 décembre 2013
14 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White,
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence forcée de l'honorable Président. Conformément à l'article 2-4(2) du Règlement, l'honorable sénateur Nolin, Président intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Fondation autochtone de guérison, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013.—Document parlementaire no 2/41-249.
Document intitulé Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.—Document parlementaire no 2/41-250.
Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a : rapport de mise en œuvre pour 2010-2011.—Document parlementaire no 2/ 41-251.
Rapport sur la situation de la culture et de la société inuites, pour l'exercice 2010-2011.—Document parlementaire no 2/41-252.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Code criminel (traitement en santé mentale).
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 12 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel, déposé au Sénat le 28 novembre 2013.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénatrice LeBreton, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2014 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'à 180 jours après le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 9 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 7 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Seth propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett,
Que, puisque la perte de vision peut arriver à n'importe qui et à n'importe quel âge et que cela amène des milliers de canadiens à travers le pays à perdre la vue sans raison à chaque année et puisque plusieurs canadiens ne sont pas au courant que la situation peut être prévenue ou traitée dans soixante-quinze pour cent des cas, le Sénat reconnaît le mois de mai à titre de « mois national de la vision » pour éduquer les canadiens au sujet de leur santé visuelle et pour aider à éliminer les pertes de vision qui peuvent être évitées à travers le pays.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénatrice Eaton, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Martin,
Que les documents reçus du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la première session de la quarante-et-unième législature et de l'autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,
Qu'instruction soit donnée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration d'entendre, avant la fin de l'année 2013, M. Michael Runia, Associé directeur, Ontario, à Deloitte LLP au sujet du rapport d'audit des dépenses du sénateur Duffy.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Conformément à l'article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu'à 17 h 30 demain et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire no 2/41-242.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2013-2014 à 2017-2018 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-243.
Rapport révisé sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5.—Document parlementaire no 2/41-244.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2013, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. B-7, art. 13.—Document parlementaire no 2/41-245
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie- Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire no 2/41-246.
Rapport de la Commission consultative en gestion foncière des Premières nations, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24, par. 4(1).—Document parlementaire no 2/41-247.
Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40.—Document parlementaire no 2/41- 248.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 15, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 2 décembre 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 2 décembre 2013).
L'honorable sénateur Lang a été ajouté à la liste des membres du comité (le 2 décembre 2013).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 29 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 2 décembre 2013).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 28 novembre 2013).
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 28 novembre 2013).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 28 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 2 décembre 2013).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 2 décembre 2013).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 2 décembre 2013).